Conditions générales de vente Diabéducare
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes de produits proposés par Diabéducare, notamment par l'intermédiaire du site Diabéducare.
Diabéducare
Entreprise individuelle — David Krief
SIREN/SIRET : 99398963100011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46993989631
Adresse professionnelle : 6 rue de la Saône 78310 Maurepas
E-mail : contact@diabeducare.fr
Téléphone : 07 63 47 05 40
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés par Diabéducare aux consommateurs et aux clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Produits proposés
Diabéducare propose notamment des outils pédagogiques autour du diabète et de l'éducation thérapeutique ainsi que des produits et accessoires présentés dans sa boutique.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit au moment de la commande.
Les photographies et représentations des produits ont une vocation illustrative. Elles ne sauraient remplacer la description des caractéristiques essentielles figurant sur la fiche du produit.
Les outils et ressources proposés par Diabéducare ont une vocation pédagogique ou pratique. Ils ne remplacent pas un avis médical, une consultation ou les recommandations individualisées d'un professionnel de santé.
3. Réservation de Gluco-Défi
Lorsque le site permet de réserver un exemplaire de Gluco-Défi sans paiement, cette réservation ne constitue pas une commande ferme et définitive et aucun paiement n'est exigé au moment de la réservation.
La réservation permet au client de manifester son intérêt pour l'acquisition future d'un exemplaire.
Diabéducare contactera le client lorsque les conditions permettant de proposer le produit à la vente seront réunies afin de lui communiquer les informations nécessaires à une éventuelle commande.
Le client restera libre de confirmer ou non son achat selon les conditions commerciales qui lui seront alors présentées.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande et sont exprimés en euros.
Pour les consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC) selon l'offre concernée.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit sauf indication contraire. Leur montant est communiqué avant la validation de la commande.
Diabéducare peut modifier ses prix à tout moment. Cette modification n'affecte pas les commandes déjà validées.
5. Commande et paiement
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le paiement des commandes passées directement sur le site s'effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit.
Une confirmation de commande est adressée au client.
Pour les clients professionnels faisant l'objet d'un devis ou d'une facturation spécifique, les modalités et délais de paiement sont précisés sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement légalement applicables pourront être exigées dans les conditions indiquées sur la facture.
6. Livraison
Les produits disponibles à la vente peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Les modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client est invité à contacter préalablement Diabéducare.
En cas de retard significatif ou de difficulté affectant l'expédition d'une commande, Diabéducare en informe le client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur informe Diabéducare de sa décision au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné complet. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Diabéducare procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation.
Pour les commandes conclues en ligne, Diabéducare met à disposition du consommateur la fonctionnalité permettant d'exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le délai légal de 14 jours et l'obligation d'informer le consommateur sur les modalités et le formulaire de rétractation sont prévus par le Code de la consommation.
8. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou incomplet, le client peut contacter Diabéducare à :
Diabéducare examinera la demande et appliquera les droits et solutions prévus par les dispositions légales applicables.
9. Responsabilité
Diabéducare conçoit notamment des outils et ressources pédagogiques destinés à accompagner l'information, l'apprentissage et les actions d'éducation thérapeutique.
Les contenus pédagogiques et informations proposés ne constituent pas une prescription médicale et ne se substituent pas à une prise en charge médicale, diététique ou thérapeutique individualisée.
L'utilisation professionnelle des outils pédagogiques demeure sous la responsabilité du professionnel, de l'animateur ou de la structure utilisatrice.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies à l'occasion d'une commande, d'une réservation ou d'une prise de contact sont utilisées notamment pour traiter la demande, gérer la commande, assurer la facturation et la livraison et communiquer avec le client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Diabéducare :
-
07 63 47 05 40
Diabéducare s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
12. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Diabéducare et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Diabéducare :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Diabéducare — David Krief
6 rue de la Saône
78310 Maurepas
E-mail : contact@diabeducare.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ....................................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ........................................................................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ...........................................
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Date : ..............................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
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